Article Préliminaire : Définitions
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et Le Cercle, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant participer à une séance devra au préalable :
(I) Acquisition d’un titre
Une fois en possession du Ticket, de l’Abonnement ou du Pack, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant de Le Cercle, pendant toute la durée de validité du titre acheté.
L’achat d’un Ticket, Pack ou Abonnement entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.
(II) Inscription à une séance
Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Tickets, Packs ou Abonnement par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux séances, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance.
Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation
4.1 Conditions
4.2 Durée
4.2.1 Durée et annulation de séances
Toute annulation de séance de l’Abonnement Illimité effectuée moins de 12 heures avant le début de la séance réservé, ou la non présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée d’une facturation de 5€ (cinq euros) l’unité pouvant être débité immédiatement sur son compte bancaire.
4.2.2 Durée et report
Des frais d’inscription de 49€ (quarante-neuf euros) seront à régler pour tout nouvel Abonnement.
4.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’Adhérent
En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à Le Cercle, Le Cercle se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services qu’ Le Cercle, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver.
Le Cercle pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.
4.4 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent
4.4.1 L’Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif uniquement si l’Abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement. Il devra alors respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine échéance.
Il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :
4.4.2 L’Adhérent pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :
Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.
Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :
4.4.3 Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent
La société Le Cercle entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liants Le Cercle à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.
L’Adhérent pourra suspendre son abonnement dans les cas suivants :
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de Le Cercle et à l’entrée du Studio. Le Cercle est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Packs sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat du Ticket ou du Pack. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque, espèces, virement bancaire ou prélèvement automatique. Dans le cas d’un règlement par chèque la séance est payable d’avance, une pièce d’identité devra être présentée.
Pour tout règlement par prélèvement automatique, l’abonné doit fournir un RIB au Cercle, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA.
Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte de l’Adhérent.
L’Adhérent s’engage à prévenir Le Cercle de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Le Cercle par un autre moyen de paiement. En cas d’incidents de paiement répétés, Le Cercle se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.
Dans le cas où l’Abonné manquerait à ses obligations de paiement, il pourra être prélevé directement sur son compte bancaire des sommes normalement dues.
Article 6 – Règlement intérieur
Dans l’enceinte du Studio, il est interdit d’importuner les Adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté du Studio.
L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes.
Ne sont pas admis dans le Studio :
Dans l’enceinte du Studio, il est interdit :
Sécurité :
Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :
Hygiène et tenue des Adhérents
Chaque Adhérent doit être munis de gants, sous gants, vêtements adaptés à la pratique sportive et de chaussures adaptées à la pratique sportive. Le Cercle se réserve le droit de refuser l’accès à la séance à toutes personne ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de séance ne sera permis dans de telles circonstances.
Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire
L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de Le Cercle. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, Le Cercle ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.
Article 8 – Assurance
Le Cercle rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé.
L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le studio Le Cercle.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Le Cercle informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du studio Le Cercle, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.
Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation
L’achat de Ticket, Pack ou Abonnement entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de Tickets ou d’un Pack à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs et/ou des Abonnements. Les Packs et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent.
Article 10 – Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre l’Adhérent et Le Cercle relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, étant rappelé que l’Adhérent consommateur, pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 11 – Informations sur le médiateur de la consommation
Toute réclamation doit être adressée, en premier lieu, au service client du Cercle en vue de la recherche d’une solution amiable.
Lorsque l’Adhérent n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, l’Adhérent peur saisir l’entité de la Médiation de la consommation (AME) dans un délai d’un an à compter des faits litigieux.
Les coordonnées de la Médiation de la consommation AME sont les suivantes :
https://www.mediateurfevad.fr/
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60, rue La Boétie – 75008 PARIS
Email : mediateurduecommerce@fevad.com
Article 12 – Autres dispositions
12.1 Accord intégral :
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Le Cercle et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
12.2 Nullité d’une disposition :
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
Article 13 – Résiliation et Force Majeure :
Article 14 – Sécurité et limitation de responsabilité
La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Pack ou d’un Abonnement implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.
Le Cercle rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé.
Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Article 15 – Information, fichiers et liberté
Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de l’Abonnement/Pack de l’Adhérent par Le Cercle. Conformément à la loi en vigueur Le Cercle pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.
Article 16 – Produits dérivés
Prêt et Retours
À chaque séance, Le Cercle vous offre la possibilité de vous prêter une paire de gants. Ces gants sont la propriété exclusive de Le Cercle et doivent être retournés dans les bacs prévu à cet effet à la fin de ladite séance. Toute personne trouvée en situation de non-retour de ces gants sera susceptible de voir des poursuites judiciaire à son encontre.
Retours
Le Cercle garantit le remboursement intégral de tout article retourné dans un délai de 7 jours à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez achetés. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes. Les paires de sous-gants ne seront ni reprises ni échangées.
Article 17 – DIVERS
Vidéo surveillance
Le studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7.
Fréquentation maximale
La fréquentation maximale autorisée de la salle est de 49 personnes pendant une séance. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 99 personnes.
Horaires d’accès
Divers